L’apparence personnelle – 3 de 3 : Se coiffer et se raser conformement aux politiques de l’employeur …

L’apparence personnelle – 3 de 3 : Se coiffer et se raser conformement aux politiques de l’employeur …

Deux chroniques sur l’apparence personnelle ont ete ecrites et publiees recemment relativement au code vestimentaire ainsi qu’au port de bijoux, aux percages et aux tatouages .

J’ai offre chronique passe en revue des aspects suivants relatifs a l’apparence personnelle : la coiffure, le port de la barbe ainsi que l’hygiene corporelle.

La tignasse et la barbe

Les droits de l’employeur de formuler des exigences en matiere d’apparence personnelle doivent etre concilies avec le droit des employes a leur integrite physique (art. 1 d’une Charte des droits et libertes d’la personne ), leur droit au respect de un privee (art. 5 d’une charte), a J’ai sauvegarde de leur dignite (art. 4 en charte), a un liberte d’expression et a leur liberte de religion, dans certains cas (art. 3 d’la charte).

Selon la jurisprudence, les exigences en matiere d’apparence personnelle, dont la longueur des cheveux et le port en barbe, sont davantage associees a l’existence privee qu’a la liberte d’expression. A cet egard, il a deja ete souligne, dans United Parcel Service Canada ltee (UPS), que, meme si le port d’la barbe ou des cheveux longs etait assimile a une forme de liberte d’expression, celle-ci se trouverait en concurrence avec la liberte d’expression que l’employeur exerce et exprime au moyen de sa marque de commerce.

Il semble possible egalement que l’employe ait consenti a une telle atteinte au sens de l’article 35 du Code civil de ce Quebec rencontre avec une personne ayant l'herpГЁs (C.C.Q.), i  l’instant de l’embauche, Prenons un exemple.

Par ailleurs, si la politique sur l’apparence personnelle a atteinte au droit a la vie privee des employes, l’employeur devra alors prouver que cette atteinte reste justifiee au sens de l’article 9.1 en charte. A une telle fin, il va devoir etablir que :

  1. il a 1 objectif legitime et bon d’imposer l’exigence contestee et J’ai mesure est necessaire ;
  2. il utilise des revenus raisonnables et proportionnels a l’atteinte aux droits des salaries ;
  3. une telle atteinte reste minimale.

Je rappelle egalement qu’il ressort d’une jurisprudence que l’employeur invoque l’un ou l’autre des points suivants dans le but de justifier ses politiques en matiere d’apparence personnelle :

  1. la securite ;
  2. l’hygiene et la salubrite ;
  3. l’image et nos relations avec une clientele ;
  4. sa mission et la necessite de donner l’exemple ;
  5. son obligation de fournir un milieu d’embauche sain, exempt de violence, de harcelement ou de discrimination.

Plusieurs exemples:

Cheveux

De maniere generale, l’exigence d’avoir la barbe propre et bien taillee, ainsi que celle d’avoir les cheveux soignes, est legitime et il s’agit d’une atteinte benigne aux droits fondamentaux de l’employe qui est justifiee, conformement a ca dans Centre jeunesse de Montreal – Institut universitaire.

Toutefois, interdire toute coloration des cheveux, en particulier si celle-ci est de couleur traditionnelle, pourrait etre nettement deraisonnable.

En Divers milieux d’embauche, bien qu’elles portent atteinte au droit a notre vie privee de l’employe, des limitations en matiere de couleurs excentriques, de longueur et de coupe de cheveux ainsi que les exigences de se raser totalement la barbe seront toutefois justifiees en raison une presence de divers motifs.

Longueur

Dans United Parcel Service Canada ltee (UPS), la directive de l’employeur, qui interdit de porter la barbe et la tignasse longs, fut consideree tel raisonnable meme si elle enfreignait le droit a notre vie privee des salaries.

A avouer qu’ici les employes eux-memes et le syndicat avaient consenti a une atteinte a le quotidien privee au sens de l’article 35 C.C.Q. avec l’application rigoureuse de la politique de l’employeur. J’ai commode etablie entre l’employeur et le syndicat fut un criti?re decisif dans la determination d’un objectif legitime et important de l’employeur.

A la difference de multiples situations presentees dans la jurisprudence, une telle politique ne constituait gui?re uniquement un reglement de l’entreprise, car le salarie s’engageait a s’y conformer a l’occasion de l’embauche. Le reglement se trouvait donc integre au remplissage obligationnel du contrat de travail.

A titre complementaire, il a ete retenu que J’ai preuve etablissait que les representants accordaient une grande importance a l’image de l’entreprise. L’employeur avait depose en preuve un sondage d’opinion publique qui etablissait votre fera.

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